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Les députés de la Commission des relations extérieures du parlement ivoirien ont adopté à l’unanimité 3 projets de lois. Ils ont été présentés par la ministre Kandia Camara, ministre des Affaires étrangères, au cours d’une session d’information à l’Assemblée nationale, le mardi 29 juin 2021.
Le premier projet concerne le conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers, organe de l’Union monétaire ouest-africaine (Umoa) qui change de dénomination. Il devient Autorité des marchés financiers de l’Umoa. Les parlementaires ont adopté à l’unanimité le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier ce traité de l’Umoa.
Le deuxième texte porte sur l’interdiction des armes nucléaires signée à New York en septembre 2017. Et enfin, le troisième projet de loi est en rapport avec la convention n°102 de l’Organisation internationale du travail (OIT) portant sur la norme minimale de la sécurité sociale. La proposition a été ratifiée par les députés de la commission des relations extérieures.
Un projet de loi est un projet de texte législatif présenté par le gouvernement devant le Parlement. De la préparation du texte à son examen par les parlementaires, le parcours du projet de loi est constitué de nombreuses étapes.
Ahmed Coulibaly
