Constitution du Togo: un collectif d’associations demande la saisine de la Cour constitutionnelle

par nordsud.info
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Tous les regards sont désormais tournés vers le président de la République à qui revient le droit de promulguer la nouvelle Constitution controversée, adoptée en fin de semaine passée par les députés. Le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (Cacit) demande aux présidents des institutions de la République de saisir la Cour constitutionnelle pour statuer sur la constitutionnalité du texte et vérifier si ses dispositions répondent aux normes.

G.D. avec RFI

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